En URUGUAY et en FRANCE
Mise à jour partielle en août 24
Formalités / Démarches administrativesEn Uruguay, un des mots les plus prononcés dans la vie courante doit être "trámites", qui signifie "démarches", dans le sens le plus large du terme. Il est possible que l’administration uruguayenne mette votre patience à l’épreuve. Un conseil : gardez politesse et sourire, quoi qu’il arrive. Le reste est inutile et malvenu dans ce pays où la courtoisie est de mise…
Si vous le pouvez, n’hésitez pas à avoir recours au service d’un professionnel (avocat ou notaire) qui peut prendre en charge les formalités en particulier pour l’obtention de la résidence : les procédures seront beaucoup plus simples et vous gagnerez un temps précieux. Sinon, vous obtiendrez tous les renseignements auprès de votre consulat ou directement à la Dirección Nacional de Migración, Siège Central, à Montevideo, calle Misiones 1513 ( Ciudad Vieja) Tel : 2152 1800 |
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Mise à jour août 2024
SI VOUS AVEZ BESOIN d'AIDE POUR VOS FORMALITÉS
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Un adhérent peut vous aider ...
La compagnie Mobility LC est tenue par Mme. Laura Cánepa, Lic. en Affaires Étrangères, ancienne élève du Lycée Français Jules Supervielle et membre de Montevideo Accueil. Pour plus d'informations: visiter le site de Mobility LC www.mobilitylc.com (prochainement en Français) Ou contactez Mme. Laura Cánepa par mail [email protected] ou par téléphone +598 99 582 486 « Mobility LC a comme objectif de fournir des services de résidence, relocalisation, immigration et gestion de démarches administratives pour étrangers désireux de s’installer en Uruguay. L’assurance d’un service professionnel et personnalisé, à la mesure des besoins spécifiques de chaque famille » En juin 2023, Mobility a été mentionné dans la dernière édition du PETIT FUTÉ 
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TRADUCTIONS
Il y a de fortes chances que des documents indispensables aient besoin d'être traduits pour vos démarches.
Des membres de Montevideo Accueil, traducteurs publics dont les travaux sont admis comme pièces officielles, peuvent vous aider.
Mail : [email protected]
Mail : [email protected]
Plus de 30 ans d'expérience professionnelle.
https://www.lrtraduccionesuruguay.uy/fr/
Des membres de Montevideo Accueil, traducteurs publics dont les travaux sont admis comme pièces officielles, peuvent vous aider.
- Laura Vincent Erro, Traductrice assermentée FR <> ES
Mail : [email protected]
- Olivier Pierre Manchoulas, Traducteur public FR <> ES
Mail : [email protected]
- Lucia Reyes, Traductrice assermentée pour l'anglais, et, avec son équipe, pour des traductions officielles en français
Plus de 30 ans d'expérience professionnelle.
https://www.lrtraduccionesuruguay.uy/fr/
LES DOCUMENTS BASIQUES
Le Permis de Résidence uruguayenne
Attention bien se renseigner sur :
Attention bien se renseigner sur :
- les documents français à fournir impérativement et les conditions qu’ils doivent remplir.
- les procédures et documents à se procurer si vous avez des enfants mineurs que vous voulez sortir du territoire uruguayen.
- les documents nécessaires pour sortir et rentrer au pays si vous avez une demande de résidence en court auprès de l’Immigration.
- les démarches nécessaires à faire auprès de l’Immigration et de la Douane si vous devez réceptionner un déménagement.
Mise à jour décembre 2023
Le Permis de conduire uruguayen
Si vous circulez en tant que touriste (cela est autorisé pour les étrangers pendant les 90 jours suivants leur arrivée en Uruguay) n’oubliez pas de conduire avec votre permis français et votre passeport (ou tout autre document justifiant la date exacte d’entrée au pays).
Une fois ce délai expiré, il devient obligatoire de disposer d’un permis de conduire uruguayen. ÉCHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE FR Uy
Attention des démarches doivent OBLIGATOIREMENT ÊTRE EFFECTUÉES EN FRANCE
Sur cette page de l'intendencia de Montevideo, figure ce qu'il faut présenter pour la homologación de licencia de conducir del exterior:
Cédula de Identidad uruguayenne
Permis de conduire du pays d'origine (encore valide et en bon état)
Antécédents de permis de conduire apostillés et traduits, pour le permis français
voici le détail de ce que cela signifie:
Pour les obtenir, il faut demander son Relevé d'Information Restreint (RIR), cela peut se faire en ligne ici, sur Télépoints. Le document n'est pas immédiatement téléchargeable, cela peut prendre quelques heures.
Puis il faut aller faire certifier ce document par la préfecture d'origine du permis de conduire.
Il faut ensuite le faire apostiller auprès de la cour d'appel correspondant à la préfecture. Cela n'est pas possible sans la certification préalable du document. Mais cette demande d'apostille peut se faire par courrier, en remplissant ce formulaire au préalable.
Enfin, il faut faire traduire ce document (ainsi que l'apostille) par un traducteur officiel en Uruguay.
Examen médical : Il se fait auprès d’une institution médicale habilitée à Montevideo (la liste est disponible ici). Les délais peuvent varier beaucoup entre les différents organismes, le prix peut aussi différer. Je recommande CME en Parque Rodó.
A noter: ce certificat n’est valable que un mois. Il faut donc y aller peu de temps avant le rdv final à l'intendencia.
Prendre RDV à l'Intendencia ici. Si tout est en ordre, et le coût de la démarche payé (Octobre 2022 : un peu plus de 2000 pesos), le permis uruguayen est remis immédiatement (et ils ne retiennent pas le permis français).
Si vous circulez en tant que touriste (cela est autorisé pour les étrangers pendant les 90 jours suivants leur arrivée en Uruguay) n’oubliez pas de conduire avec votre permis français et votre passeport (ou tout autre document justifiant la date exacte d’entrée au pays).
Une fois ce délai expiré, il devient obligatoire de disposer d’un permis de conduire uruguayen. ÉCHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE FR Uy
Attention des démarches doivent OBLIGATOIREMENT ÊTRE EFFECTUÉES EN FRANCE
Sur cette page de l'intendencia de Montevideo, figure ce qu'il faut présenter pour la homologación de licencia de conducir del exterior:
Cédula de Identidad uruguayenne
Permis de conduire du pays d'origine (encore valide et en bon état)
Antécédents de permis de conduire apostillés et traduits, pour le permis français
voici le détail de ce que cela signifie:
Pour les obtenir, il faut demander son Relevé d'Information Restreint (RIR), cela peut se faire en ligne ici, sur Télépoints. Le document n'est pas immédiatement téléchargeable, cela peut prendre quelques heures.
Puis il faut aller faire certifier ce document par la préfecture d'origine du permis de conduire.
Il faut ensuite le faire apostiller auprès de la cour d'appel correspondant à la préfecture. Cela n'est pas possible sans la certification préalable du document. Mais cette demande d'apostille peut se faire par courrier, en remplissant ce formulaire au préalable.
Enfin, il faut faire traduire ce document (ainsi que l'apostille) par un traducteur officiel en Uruguay.
Examen médical : Il se fait auprès d’une institution médicale habilitée à Montevideo (la liste est disponible ici). Les délais peuvent varier beaucoup entre les différents organismes, le prix peut aussi différer. Je recommande CME en Parque Rodó.
A noter: ce certificat n’est valable que un mois. Il faut donc y aller peu de temps avant le rdv final à l'intendencia.
Prendre RDV à l'Intendencia ici. Si tout est en ordre, et le coût de la démarche payé (Octobre 2022 : un peu plus de 2000 pesos), le permis uruguayen est remis immédiatement (et ils ne retiennent pas le permis français).
La Carte consulaire (http://www.ambafranceuruguay.org/L-inscription-consulaire)
Bien que non obligatoire, l'enregistrement auprès de votre Consulat vous permet d'exercer les droits qui sont attachés à cette inscription, comme par exemple :
Bien que non obligatoire, l'enregistrement auprès de votre Consulat vous permet d'exercer les droits qui sont attachés à cette inscription, comme par exemple :
- pouvoir, lors de certaines élections, voter à Montevideo,
- recevoir diverses informations de l'Ambassade,
- bénéficier de la protection consulaire (en cas de crise politique, sanitaire ou en cas d'incarcération quel qu'en soit le motif)
- bénéficier de tarifs préférentiels pour vos démarches administratives (par exemple le notariat)
Mise à jour Novembre 2016
À NE PAS NÉGLIGER
vous avez des enfants eT vous devez sortir du territoire uruguayen ...
La sortie du pays des mineurs de nationalité étrangère est réglementée plus strictement qu’en France.
Attention aux documents à se procurer (Extrait de naissance, permis de mineur).
Nous vous invitons donc à bien vérifier votre situation au moment de quitter le territoire uruguayen avec un enfant, et ce même s’il voyage avec ses deux parents. Pour plus de détails, consultez ce lien de l´Ambassade de France en Uruguay
Attention aux documents à se procurer (Extrait de naissance, permis de mineur).
Nous vous invitons donc à bien vérifier votre situation au moment de quitter le territoire uruguayen avec un enfant, et ce même s’il voyage avec ses deux parents. Pour plus de détails, consultez ce lien de l´Ambassade de France en Uruguay
Régimes matrimoniaux et expatriation: ATTENTION AUX SURPRISES !
juin
Mise à jour avril 2023
(Informations du 13 janvier 2014 sur le site de Femmexpat que nous remercions)
Partir sans contrat de mariage, c’est partir sans filet !
Regardez de près la législation française et celle de votre futur pays d’accueil concernant votre situation matrimoniale.
Plus de détails sur cette importante législation ? Cliquez ICI
MISE à JOUR 2023
En matière de mariage, le droit international privé vise à « résoudre les conflits de loi issus de relations entre des personnes étrangères, en particulier de savoir quel est le droit applicable à la relation et de traiter les conflits de juridiction ». Voilà ce qu’expliquait la notaire Marie Maurer lors d’une conférence organisée dans le cadre du salon « S’expatrier, mode d’emploi », le 29 mars 2023. Différentes situations existent. D’abord celle des personnes qui ont conclu un contrat de mariage. Celui-ci s’applique alors dans tous les cas, que les époux résident ou non en France, avec possibilité de le modifier.
Un régime qui a connu plusieurs évolutions depuis 1992Pour celles qui n’ont pas conclu de contrat, la situation diffère en fonction de la date du mariage. Les couples mariés avant le 1er Septembre 1992 sont ainsi soumis à la loi et au régime matrimonial du lieu où ils ont fixé leur première résidence commune après le mariage. Tandis que pour ceux qui ont dit « oui » entre le « 1er Septembre 1992 et le 28 Janvier 2019, les règles qui régissent le mariage sont celles de la convention de la Haye en 1978 » , affirme l’experte. En d’autres termes, les époux dépendent de la loi et du régime matrimonial légal du lieu de résidence habituelle. Aussi, un changement de pays de résidence entraîne automatiquement un changement de régime matrimonial.
Depuis le 29 janvier 2019, la règle est encore différente. Les personnes qui se sont mariées à partir de cette date -expatriés ou binationaux- peuvent choisir la loi qui s’appliquera à leur mariage d’après le règlement européen du 24 juin 2016. Si aucun choix n’est fait, la loi qui s’applique sera par principe celle de la première résidence habituelle des époux. À noter que cette loi peut être celle d’un pays qui n’est pas membre de l’Union européenne et qu’elle s’applique à l’ensemble des biens des époux. Marie Maurer affirme que ce règlement européen évite tout « changement de loi automatique ».
Mais voir aussi émission de BFM Business de 2018 Le régime matrimonial des expatriés | Le Club du Droit
https://www.youtube.com/watch?v=YXo06HK4x1E
Mise à jour Juin 2018
GUIDE JURIDIQUE DE L ÉXPATRIATION
A consulter en allant sur fr.calameo.com/read/005125198b6aae77cb584
Mise à jour Novembre 2016
ET LES IMPOTS EN FRANCE QUE VOUS AVEZ QUITTÉE ... COMMENT CELA MARCHE?
Des informations importantes figurent dans le site :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?espid=1&pageid=part_horsfrance&sfid=1250
Les points suivants y sont développés :
Vous résidez à l'étranger, vos revenus sont-ils imposables en France ?
Découvrez les modalités d'imposition applicables selon votre situation et la nature de vos revenus.
Etes-vous bien non-résident ?
Travailleurs frontaliers
Vous percevez des salaires du secteur privé ou exercez une activité indépendante
Vous percevez des pensions revenus fonciers (rubrique 4 de la déclaration 2042)
Vous percevez des revenus de placement
Cas particuliers : agents de l'état en service hors de France
Cas particulier : vous travaillez pour une organisation internationale
Calcul et paiement de l'impôt sur le revenu
Quelles sont les modalités de calcul et de paiement de l'impôt sur le revenu applicables aux non-résidents?
En savoir plus
Réduction et crédit d'impôt
Modalités de calcul de l'impôt sur le revenu (taux minimum de 20 %)
Modalités de paiement
Comment déclarer votre impôt ?
Pour connaître les modalités de déclaration de vos revenus, consultez les rubriques en lien ci-dessous.
télédéclaration
Vous quittez la France
Vous résidez à l'étranger
Vous revenez en France
Dates de souscription de la déclaration des revenus en ligne et papier 2014
Vous résidez à l'étranger et vous détenez des biens en France
Quelles démarches devez-vous effectuer en France ? Quels sont les services à contacter ?
En savoir plus :
Vos impôts locaux
Contributions sociales sur les revenus du patrimoine
Vous vendez un bien immobilier situé en france (plus-value immobilière)
Spécificités de l'impôt de solidarité sur la fortune des non-résidents
Vous vendez des parts de société (plus-value mobilière)
Donations, dons manuels
Succession des non-résidents
Assurances vie
Certificat de non-exigibilité ou d'acquittement des droits de succession
Les conventions fiscales par pays
Accédez aux conventions fiscales
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?espid=1&pageid=part_horsfrance&sfid=1250
Les points suivants y sont développés :
Vous résidez à l'étranger, vos revenus sont-ils imposables en France ?
Découvrez les modalités d'imposition applicables selon votre situation et la nature de vos revenus.
Etes-vous bien non-résident ?
Travailleurs frontaliers
Vous percevez des salaires du secteur privé ou exercez une activité indépendante
Vous percevez des pensions revenus fonciers (rubrique 4 de la déclaration 2042)
Vous percevez des revenus de placement
Cas particuliers : agents de l'état en service hors de France
Cas particulier : vous travaillez pour une organisation internationale
Calcul et paiement de l'impôt sur le revenu
Quelles sont les modalités de calcul et de paiement de l'impôt sur le revenu applicables aux non-résidents?
En savoir plus
Réduction et crédit d'impôt
Modalités de calcul de l'impôt sur le revenu (taux minimum de 20 %)
Modalités de paiement
Comment déclarer votre impôt ?
Pour connaître les modalités de déclaration de vos revenus, consultez les rubriques en lien ci-dessous.
télédéclaration
Vous quittez la France
Vous résidez à l'étranger
Vous revenez en France
Dates de souscription de la déclaration des revenus en ligne et papier 2014
Vous résidez à l'étranger et vous détenez des biens en France
Quelles démarches devez-vous effectuer en France ? Quels sont les services à contacter ?
En savoir plus :
Vos impôts locaux
Contributions sociales sur les revenus du patrimoine
Vous vendez un bien immobilier situé en france (plus-value immobilière)
Spécificités de l'impôt de solidarité sur la fortune des non-résidents
Vous vendez des parts de société (plus-value mobilière)
Donations, dons manuels
Succession des non-résidents
Assurances vie
Certificat de non-exigibilité ou d'acquittement des droits de succession
Les conventions fiscales par pays
Accédez aux conventions fiscales
EN CAS DE RETOUR EN FRANCE CECI PEUT VOUS AIDER
Mise à jour Avril 2018
(Informations parues dans www.logitheque.com/articles/_des_applications_pour_simplifier_vos_demarches_administratives_1011.htm
Qui n’a jamais connu le calvaire des longues files d’attentes dans les couloirs des administrations pour un simple paiement ou un petit justificatif ? C’est vrai qu’il y a eu pas mal de progrès depuis l’avènement d’internet. Les sites des administrations vous permettent désormais d’envoyer directement par mail certains documents ou de régler vos paiements en ligne. Mais, vous ne me contredirez pas, il y a encore du boulot. Les services publics en sont conscients et prennent peu à peu le virage mobile. Voici une sélection d’applications qui vous aideront très certainement à gagner du temps dans vos démarches.
Ameli, l’assurance maladieL’application Ameli regroupe les fonctionnalités disponibles sur le site web de l’assurance maladie. Elle met donc à votre disposition tous les services personnalisés inhérents à votre compte Ameli. Vous pourrez ainsi télécharger vos attestations de droits ou d’indemnités journalières (attestation de carte vitale, de CMU, ou CMUC etc.).
Il est également possible de consulter tous vos remboursements pour savoir où en sont vos frais de santé. Pour l’aspect pratique, vous pouvez discuter avec un conseiller de la sécurité sociale à partir de la messagerie de l’application. Ameli vous donne également la possibilité de trouver le spécialiste qui vous convient grâce à son annuaire. L’annuaire vous renseignera ainsi sur les spécialités, les honoraires (type1/type2), les horaires, l’acceptation de la carte vitale et bien sûr la localisation des cabinets. Certes ce n’est pas l’application la plus intuitive du monde mais elle reste efficace. Ameli est disponible gratuitement sur Android et iOS.
CAF -Mon compteSi vous êtes allocataire de la CAF (Caisse d’allocations Familiales), cette application va vous permettre de garder un œil sur l’ensemble de votre compte. C’est un véritable tableau de bord qui vous informera de façon simple sur vos versements (10 derniers paiements, dates et montants) ainsi que sur toutes vos démarches. Vous pourrez télécharger toutes vos attestations de paiement au format PDF. Vos échanges avec la CAF se verront simplifiés grâce à la messagerie interne. Il est également possible de modifier ses informations personnelles en cas de changement de situation.
Impots.gouvLa saison des feuilles mortes qui se profile correspond également au paiement des impôts. L’application impots-gouv aidera à faire passer la pilule. En l’installant, vous pourrez déclarer vos revenus et même payer vos impôts par Flashcode. Impots-gouv permet par ailleurs de consulter l’historique de tous vos paiements en ligne et de garder un œil sur votre situation fiscale.
Vous avez même la possibilité de créer et de modifier vos contrats de mensualisation et de prélèvement pour les impôts sur le revenu, les taxes foncières et la taxe d’habitation. L’interface est–elle conviviale ? Pas du tout. Mais ne nous emportons pas, les impôts, ça reste les impôts. Les services restent néanmoins efficaces.
Amendes.gouvLà encore n’espérez surtout pas trouver la plus belle appli de l’année. Amendes.gouv est tout simplement un moyen alternatif de paiement d’amendes sur mobiles ou tablettes. Comme pour l’application impots.gouv, l’accès au paiement se fait par un Flashcode sécurisé. Il vous suffira de flasher le code présent sur votre avis d’amende ou de saisir manuellement le numéro de télépaiement.
La suite de la procédure est aussi simple, vous n’aurez qu’à saisir vos coordonnées de carte bancaire comme sur les sites d’e-commerce sauf que là c’est beaucoup moins fun. Pour vous permettre de garder une trace écrite, Amendes.gouv inclut le téléchargement des justificatifs de paiement.
Digiposte Une application grâce à laquelle vous centraliserez et classerez l’ensemble de vos documents administratifs. Ainsi, vous ne risquez plus de les perdre ou de les oublier. Digiposte Pass est un coffre-fort numérique très sécurisé qui va vous permettre de stocker gratuitement jusqu’à 5 Go de documents.
L’appli permet de scanner ses papiers avec son smartphone et de les sauvegarder dans un cloud qui respecte les normes qui régissent la sécurité des sites et des applications bancaires. Avec ses fonctionnalités de planification, vous pourrez créer des rappels de paiement pour vos factures par exemple ou partager de façon sécurisée tous ces documents.
Cliquer ici pour modifier.
La loi électorale change en 2019 : un répertoire électoral unique géré par l’INSEE sera mis en place pour fiabiliser et actualiser plus facilement les listes électorales.
Il sera ainsi possible de s'inscrire sur une liste électorale
jusqu'au sixième vendredi précédant la date d'un scrutin.
Si vous rentrez définitivement en France en 2018, pensez à effectuer les démarches suivantes :
Pour plus d’informations, retrouvez la réforme électorale sur France Diplomatie !
Il sera ainsi possible de s'inscrire sur une liste électorale
jusqu'au sixième vendredi précédant la date d'un scrutin.
Si vous rentrez définitivement en France en 2018, pensez à effectuer les démarches suivantes :
- Au moment de votre départ, demandez votre radiation de la liste électorale consulaire via la page "Inscription consulaire" sur service-public.fr : dépliez le bloc "Signaler son départ du pays", puis suivez les instructions en vous connectant au "Service en ligne".
- Une fois que vous êtes installé(e) en France, inscrivez-vous sur la liste électorale de votre commune de résidence.
Attention : votre inscription sur la liste électorale d’une commune en France ne sera pas prise en compte en 2019 si vous n’avez pas demandé votre radiation de la liste électorale consulaire.
Pour plus d’informations, retrouvez la réforme électorale sur France Diplomatie !