Extrait de l article www.femmexpat.com/fiche-pratique/que-faire-en-cas-de-problemes-a-letranger/
Mis à jour septembre 2023
Mis à jour septembre 2023
AVANT DE PARTIR 1 – Pour un séjour de courte durée (-6 mois), inscrivez-vous sur ArianeEn vous signalant sur Ariane, vous recevrez ainsi des messages de sécurité si la situation dans le pays que vous visitez le justifie et vous pourrez enregistrer les coordonnées d’un proche à prévenir en cas d’urgence.
Pensez également à télécharger le guide « voyager à l’étranger » pour acquérir les bons réflexes et savoir de quelle façon le consulat peut vous aider selon les difficultés rencontrées.
2 – Pour un départ en expatriation, enregistrez-vous auprès du consulatLire ici le Guide des Victimes françaises à l’étranger. Il détaille l’ensemble des procédures, cas par cas (catastrophe naturelle, accident de la route, accident collectif, acte de terrorisme, etc). N’hésitez pas à le télécharger et à le conserver.
Pensez également à télécharger le guide « voyager à l’étranger » pour acquérir les bons réflexes et savoir de quelle façon le consulat peut vous aider selon les difficultés rencontrées.
2 – Pour un départ en expatriation, enregistrez-vous auprès du consulatLire ici le Guide des Victimes françaises à l’étranger. Il détaille l’ensemble des procédures, cas par cas (catastrophe naturelle, accident de la route, accident collectif, acte de terrorisme, etc). N’hésitez pas à le télécharger et à le conserver.
Ce qu’un consulat de France peut faire :
En cas de perte ou de vol de documentLe consulat pourra vous procurer des attestations en cas de perte ou de vol de documents, passeport, carte nationale d’identité ou permis de conduire sur présentation d’une déclaration faite préalablement auprès des autorités locales de police.
Il pourra aussi :
En cas d’arrestation ou d’incarcération :Vous pouvez demander que le consulat soit informé. Le Consul pourra faire savoir aux autorités locales que vous êtes sous la protection consulaire de la France et s’enquérir du motif de votre arrestation. Si vous en êtes d’accord, il préviendra votre famille et sollicitera les autorisations nécessaires pour pouvoir vous rendre visite. Il s’assurera ainsi des conditions de détention et du respect des lois locales.
Pour vous aider judiciairement, le consul vous proposera le choix d’un avocat qui pourra vous défendre (vous devrez rémunérer les services de cet avocat).
En cas de maladie ou d’accident :Si vous avez un accident, que vous vous blessez ou que vous tombez malade à l’étranger, vous devez d’abord selon la situation appeler les secours locaux, consulter un médecin ou vous rendre à l’hôpital.
Prévenez également vos proches.
Et contactez toutes vos assurances (porteur de carte bancaire, auto, moto, habitation, …) pour la prise en charge des frais médicaux et, le cas échéant, de votre rapatriement.
Lorsque vous avez un accident, votre premier réflexe ou celui de vos proches doit être d’appeler votre compagnie d’assurances. En composant le numéro de téléphone de votre assistance, celle-ci organisera une aide médicale et technique rapide partout dans le monde, 24 h/24 et 7 j/7. Si vous avez souscrit un contrat d’assurance intégral, vous êtes susceptible de bénéficier à ce titre de diverses
prestations, notamment le remboursement des frais de prolongation de séjour à l’hôtel après une hospitalisation (dans une limite fixée par le contrat).
Avant tout règlement ou avance de frais, il est important de s’assurer que les assurances ont
validé la prise en charge afin de pouvoir se faire rembourser ultérieurement.
Le consulat pourra vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services et tiendra à votre disposition, dans la mesure du possible, une liste de médecins spécialisés. Dans tous les cas, les honoraires restent à votre charge.
En cas d’accident grave :Le consulat pourra prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement (les frais engagés demeurant à votre charge, il est vivement conseillé de souscrire une assurance rapatriement).
En cas de décès :Le consulat prend contact avec la famille pour l’aviser et la conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou d’inhumation de la dépouille mortelle ou de ses cendres. Les frais sont assumés soit par la famille, soit par l’organisme d’assurance du défunt.
En cas de difficultés diverses avec les autorités locales ou des particuliers :Le consulat pourra vous conseiller, vous fournir des adresses utiles (administrations locales, avocats, interprètes, etc.).
Ce qu’un consulat de France ne peut pas faire :
Problèmes à l’étranger : Le saviez-vous ?
En cas de vol avec menace, violences intra familiales, pour vous orienter vers des professionnels et agir en conséquence : 116006, ou hors Métropolitaine le 00 33 (0)1 80 52 33 76 (France Victimes)
En cas de perte ou de vol de documentLe consulat pourra vous procurer des attestations en cas de perte ou de vol de documents, passeport, carte nationale d’identité ou permis de conduire sur présentation d’une déclaration faite préalablement auprès des autorités locales de police.
Il pourra aussi :
- après vérification, vous délivrer un laissez-passer pour permettre votre seul retour en France
ou - après consultation de l’autorité émettrice (préfecture ou consulat ayant établi votre passeport) vous délivrer un nouveau passeport.
En cas d’arrestation ou d’incarcération :Vous pouvez demander que le consulat soit informé. Le Consul pourra faire savoir aux autorités locales que vous êtes sous la protection consulaire de la France et s’enquérir du motif de votre arrestation. Si vous en êtes d’accord, il préviendra votre famille et sollicitera les autorisations nécessaires pour pouvoir vous rendre visite. Il s’assurera ainsi des conditions de détention et du respect des lois locales.
Pour vous aider judiciairement, le consul vous proposera le choix d’un avocat qui pourra vous défendre (vous devrez rémunérer les services de cet avocat).
En cas de maladie ou d’accident :Si vous avez un accident, que vous vous blessez ou que vous tombez malade à l’étranger, vous devez d’abord selon la situation appeler les secours locaux, consulter un médecin ou vous rendre à l’hôpital.
Prévenez également vos proches.
Et contactez toutes vos assurances (porteur de carte bancaire, auto, moto, habitation, …) pour la prise en charge des frais médicaux et, le cas échéant, de votre rapatriement.
Lorsque vous avez un accident, votre premier réflexe ou celui de vos proches doit être d’appeler votre compagnie d’assurances. En composant le numéro de téléphone de votre assistance, celle-ci organisera une aide médicale et technique rapide partout dans le monde, 24 h/24 et 7 j/7. Si vous avez souscrit un contrat d’assurance intégral, vous êtes susceptible de bénéficier à ce titre de diverses
prestations, notamment le remboursement des frais de prolongation de séjour à l’hôtel après une hospitalisation (dans une limite fixée par le contrat).
Avant tout règlement ou avance de frais, il est important de s’assurer que les assurances ont
validé la prise en charge afin de pouvoir se faire rembourser ultérieurement.
Le consulat pourra vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services et tiendra à votre disposition, dans la mesure du possible, une liste de médecins spécialisés. Dans tous les cas, les honoraires restent à votre charge.
En cas d’accident grave :Le consulat pourra prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement (les frais engagés demeurant à votre charge, il est vivement conseillé de souscrire une assurance rapatriement).
En cas de décès :Le consulat prend contact avec la famille pour l’aviser et la conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou d’inhumation de la dépouille mortelle ou de ses cendres. Les frais sont assumés soit par la famille, soit par l’organisme d’assurance du défunt.
En cas de difficultés diverses avec les autorités locales ou des particuliers :Le consulat pourra vous conseiller, vous fournir des adresses utiles (administrations locales, avocats, interprètes, etc.).
Ce qu’un consulat de France ne peut pas faire :
- Vous rapatrier aux frais de l’État, sauf dans le cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement ultérieur.
- Régler une amende, votre note d’hôtel, d’hôpital ou toute autre dépense engagée par vous.
- Vous avancer de l’argent sans la mise en place préalable d’une garantie.
- Vous délivrer un passeport dans la minute.
- Intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis sur le territoire d’un pays d’accueil.
- Se substituer aux agences de voyage, au système bancaire ou aux compagnies d’assurance.
- Assurer officiellement votre protection consulaire si vous possédez aussi la nationalité du pays dans lequel vous voyagez.
Problèmes à l’étranger : Le saviez-vous ?
- Plus de 2000 ressortissants français sont détenus à l’étranger. La possession de stupéfiants (même en faible quantité !) représente 1/4 des détentions. Les infractions au droit au séjour ou la méconnaissance la loi locale (taux d’alcoolémie 0 pour la conduite par exemple) sont également des motifs d’arrestation.
- 15 000 laissez-passer sont délivrés chaque année par les consulats à des Français qui ont perdu ou se sont fait voler leurs documents de voyage, afin de leur permettre de rentrer en France.
- En cas de maladie ou accident grave à l’étranger, le coût d’un rapatriement peut s’élever jusqu’à 250 000 €. Ce coût ne peut pas être pris en charge par les services consulaires. Il est donc essentiel de souscrire une assurance rapatriement.
- Bon à savoir : vous êtes couverts, pour les séjours de moins de 3 mois, par l’assurance reliée à votre carte bancaire, même si votre billet n’a pas été payé avec celle-ci. Des clauses d’exclusion demeurent, consultez donc votre contrat.
En cas de vol avec menace, violences intra familiales, pour vous orienter vers des professionnels et agir en conséquence : 116006, ou hors Métropolitaine le 00 33 (0)1 80 52 33 76 (France Victimes)